Point au 16 juillet 2011

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BINIC – Réhabilitation de La Banche

Opposition au projet présenté par la Mairie le 12 avril à l’ESTRAN


Point au 16 juillet 2011

 

Quoi de neuf  depuis le 8 juillet ?


-          La note d’information transmise à la Presse a été transmise à Mr Le Maire ainsi qu’aux 25 autres membres du Conseil Municipal (PJ n° 9)

-          Lors du  Conseil Municipal du mardi 12 juillet,  Mr Le Maire a annoncé d’une part la prise en compte de certains de nos souhaits  et d’autre part qu’une délégation de notre Association serait reçue la semaine prochaine.

-          La première Assemblée Générale de l’Association s’est tenue comme prévu le mercredi 13 juillet à 18h30 au Bar Le Miramar 

 Voir en PJ N° 10 le compte rendu de cette assemblée + les statuts  + le bulletin d’adhésion  (cotisation = 15€ pour être membre actif)

Voir  en PJ N° 11 les 3 articles  de presse (2 de Ouest France et 1 du Télégramme)

-          Adhésions à l’Association : les 11 premières ont été enregistrées

-          Signatures de la pétition : 17 nouvelles ont été recueillies  (nouveau total =54)

-          Un nouveau rendez vous est fixé avec Mr Le Maire :  lundi 18 juillet à 14h 


Suite de l’action (décisions de l’AG)

-  Obtention d’adhésions à l’Association et de signatures de la pétition ; en effet, certains signataires n’adhéreront peut être pas à l’Association mais un nombre maximum de signataires est recherché.

-  Recherche d’avis d’expert en matière de sécurité routière et piétonne

-  Synergie avec des Associations ayant des buts proches des nôtres, en matière de sécurité, environnement, cyclisme, randonnée…

 

Contacts   

Yves Rossignol, 18 Bd Clemenceau, tel : 06 81 71 20 57 ; mail : yvrossignol@wanadoo.fr

Jacques Simon, 20 Bd Clemenceau  tel : 06 80 38 94 34 ; mail : banche@orange.fr

 

 

Pièces jointes 

-          PJ n° 9 : Note d’information de la Presse transmise au Conseil Municipal  (1 page)

-          PJ N° 10 : Compte rendu de l’Assemblée Générale du 13 juillet (2 pages)

+  Statuts de l’Association (4 pages)

              +  Bulletin d’adhésion (une page)

-          PJ N° 11 : articles de presse (une page)

 

PJ N° 9


OPPOSITION au PROJET actuel d’AMENAGEMENT de la BANCHE à BINIC

Une présentation du projet d’aménagement a été faite par le Maire de Binic en réunion publique le 12 avril 2011 à l’Estran.

Ce projet a été adopté par le Conseil Municipal le 11 mai 2011,  il est actuellement en cours de réalisation.

Suite à cette présentation, les riverains ont lancé une pétition pour manifester leur désaccord avec le projet présenté.

En effet, la sécurité des piétons  est aggravée, les  circulations piétons, surfaces de jeu et espaces verts sont sacrifiés au bénéfice de la circulation et du stationnement de véhicules alors que  la vocation du site est avant tout touristique !

A titre d’exemple entre la rue de la Mer et la rue des Houles : un trottoir est supprimé, une ligne d’arbre ainsi que 400m2 d’espaces verts sont détruits pour ajouter 30% de places de stationnement ! 

La pétition a été remise début mai 2011 à la Mairie ; elle était  accompagnée d’une première liste de signatures, d’autres listes ont  été transmises et  le recueil de signatures se poursuit.

Compte tenu de la non prise en compte par la Mairie des  demandes des riverains, ceux ci ont créé une Association déclarée en Préfecture.

« Association pour la Défense de la Banche à Binic »

Un blog de communication a été créé : http://defense-de-la-banche.over-blog.com/ 

Les buts de l’Association sont les suivants : 

« Requalifier l’espace public.

Application à la Banche :

Favoriser et sécuriser les circulations piétons et cycles, favoriser les espaces verts et  les surfaces de  jeux en se réappropriant l’espace actuellement affecté à la circulation des véhicules et à leur stationnement.

En prolongement de la pétition signée et remise début mai 2011 à la Mairie, mener toutes actions utiles pour faire modifier le  projet d’aménagement présenté par la Mairie le 12 avril 2011 à l’Estran, adopté par le Conseil Municipal le 11 mai 2011 et actuellement en cours de réalisation.

D’autres applications à Binic pourront être déterminées ultérieurement. »

 

La première Assemblée Générale aura lieu le Mercredi 13 Juillet

contact : banche@orange.fr et 06 81 71 20 57

 

PJ N° 10

 Association de Defense de la Banche à Binic

 

Assemblée Générale du 13 juillet 2011 à 18h30 au Bar Le Miramar à Binic

Compte rendu de l’Assemblée Générale

 

Présents : Mr Abgrall, Mr et Mme Connan, Mme Giraudon, Mr Guimard, Mme Mallo, Mr Richard, Mr Rossignol, Mr et Mme Simon, Mr et Mme Venner

1/ Historique

Yves Rossignol retrace l’historique de la démarche menée par les riverains contre le projet d’aménagement de la Banche qui est actuellement en cours de réalisation, depuis le lancement de la pétition jusqu’à la création de l’Association : échanges de documents et rencontre avec la Mairie  (voir les  points successifs qui ont été transmis aux signataires de la pétition)

2/ Présentation des statuts de l’Association et commentaires (Statuts de l’Association en PJ N° 1)

Compte tenu de la nécessité d’agir rapidement, des signataires de la pétition ont créé  l’Association et l’ont  déclarée en Préfecture de St Brieuc le 29 juin 2011 (déclaration enregistrée sous le N° : W224002899 et publiée au Journal Officiel du samedi 9 juillet 2011 sous le N° : 306)

Les buts de l’Association sont présentés et commentés ; après discussion ils sont approuvés à l’unanimité.

3/ Premières actions envisagées pour l’Association

-  Obtention d’adhésions à l’Association et de signatures de la pétition ; en effet, certains signataires n’adhéreront peut être pas à l’Association mais un nombre maximum de signataires est recherché.

-  Recherche d’avis d’expert en matière de sécurité routière et piétonne

-  Synergie avec des Associations ayant des buts proches des notres, en matière de sécurité, environnement, cyclisme, randonnée…

Ces projets d’action sont commentés ; après discussion,  ils sont approuvés à l’unanimité.

4/ Conseil d’administration et adhésions

             Adhésion (Bulletin d’adhésion en PJ N° 2)

Membres actifs : après discussion, le montant  annuel de  cotisation est fixé à 15€.

Ce montant est approuvé à l’unanimité.

Membres bienfaiteurs : les statuts prévoient le cas de personnes qui soutenant financièrement l'Association au-delà de la cotisation ordinaire, sont reconnues membres bienfaiteurs par celle-ci.                                                                                                        

Conseil d’Administration

Des postes d’administrateur de l’Association sont à pourvoir.

Mmes  Connan et Giraudon, Mrs Guimard, Rossignol et Simon sont candidats 

Ces personnes sont élues à l’unanimité.

Constitution du bureau

Mr Rossignol, Mr Simon et Mr Guimard sont candidats.

Ces personnes sont élues à l’unanimité.

Le bureau de l’Association est composé comme suit :

Président : Yves Rossignol, Secrétaire : Jacques Simon, Trésorier: Alain Guimard

5/ Communication avec les adhérents

Pour communiquer rapidement  et limiter les dépenses,  il est demandé aux adhérents qui en disposent, de communiquer leur adresse e-mail à l’adresse suivante :

contact :  banche@orange.fr

Un blog a été créé et mis à  disposition du public :

 http://defense-de-la-banche.over-blog.com/

Pour  les adhérents qui ne disposent pas d’adresse e-mail, les informations seront transmises sous forme papier (envoi ou depot en  boite aux lettres)

La date de la prochaine Assemblée Générale sera fixée ultérieurement


 

PJ N° 1 au CR de l’AG du 13 juillet 2011


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Statuts de l'Association pour la Défense de la Banche à Binic

 

 

 

Titre, buts, siège social et durée

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association pour la Défense de la Banche à Binic .

Article 2 : Buts

Requalifier l’espace public.

Application à la Banche :

Favoriser et sécuriser les circulations piétons et cycles, favoriser les espaces verts et  les surfaces de  jeux en se réappropriant l’espace actuellement affecté à la circulation des véhicules et à leur stationnement.

En prolongement de la pétition signée et remise début mai 2011 à la Mairie, mener toutes actions utiles pour faire modifier le  projet d’aménagement présenté par la Mairie le 12 avril 2011 à l’Estran, adopté par le Conseil Municipal le 11 mai 2011 et actuellement en cours de réalisation.

D’autres applications à Binic pourront être déterminées ultérieurement.

Le siège social est fixé c/o Yves Rossignol 18 boulevard Clemenceau 22520 Binic   Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

 

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Composition et ressources

Article 5 : Composition de l’association

L'association se compose de :

- membres actifs. Sont membres actifs (ou adhérents), les membres ordinaires qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent à la vie de l'association.

- membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs  des personnes qui peuvent être membres actifs mais qui soutenant financièrement l'association au-delà de la cotisation ordinaire sont reconnues membres bienfaiteurs par celle ci.                                                                                                                      

- membres d’honneur  .Sont membres d'honneur, des personnes qui  peuvent être membres actifs  mais qui ayant rendu  des services reconnus par l'association sont dispensés de cotisations par celle ci.

 
Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission notifiée par écrit au conseil d'administration ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l'association se composent : du bénévolat ; des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes ; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

 

 

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Administration 

Article 9 : Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d’au moins deux membres et de onze au maximum, élus par les adhérents pour deux ans. Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an  et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.                                                                                                             


Article 11 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an  et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président ou la moitié plus un des membres actifs peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 

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Article 13 : Convocation et ordre du jour

Pour toutes les réunions, les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée par courrier ou par fax ou par courrier électronique (courriel) mentionnant l'ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront être débattues.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et approuvé par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.

 

 

Dépôt des présents Statuts et Déclaration à la Préfecture de St Brieuc

Le 29 juin 2011 sous le n° W224002899

Parution au Journal Officiel n°  28 du samedi 9 juillet 2011

N° d’annonce : 306

 

 

 

        PJ N°2 au CR de l’AG du 13 juillet 2011


Association de Defense de la Banche à Binic

Bulletin d’adhésion à l’Association

 

Monsieur ou Madame (rayer la mention inutile SVP )

Nom…………………………..…………..          Prénom……………………..………….

N°…………..Rue…………………………………………….

Ville………………………………………………….Code postal………………………..

Tel fixe…………………….………………..Tel portable…………….…………………..

Adresse mail…………………….………………… 

adhère  à l’ « Association de Defense de la Banche à Binic »

Ci joint un chèque d’un montant de 15€ établi à l'ordre de :

« Association de Defense de la Banche à Binic »

date et signature

                                                               



 

Déposer ou envoyer le tout sous enveloppe ( bulletin d’adhésion + chèque ) à :

« Association de Defense de la Banche à Binic »

c/o Yves Rossignol, 18 Bd Clemenceau 22520 Binic

 

Un reçu de cotisation sera délivré, merci !


Déclaration de l’Association  faite en  Préfecture de St Brieuc le 29 juin 2011, enregistrée sous le N° : W224002899 et publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2011 sous le N° : 306. 

Les informations recueillies sont destinées au Secrétariat de l'Association et en application de l'Article 34 de la Loi du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

 


 

                                                                                                             Articles de Presse PJ N° 11

 

Articles-de-Presse-PJ-N--11.JPG

 

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Pour mémoire, points antérieurs et pièces déjà transmises

 

Point au 8 juillet

-          L’« Association de Defense de la Banche à Binic » a été créée 

-          Un blog Internet a également été créé : http://defense-de-la-banche.over-blog.com/

-          De nouvelles signatures ont été recueillies  (nouveau total de signatures =34)

-          Un nouveau courrier a été adressé à la  Mairie le 8 juillet  (lettre + nouvelles signatures = PJ n° 8)

-          Une note d’information a été transmise à la Presse : Ouest France, Le Télégramme et La Presse d’Armor (PJ n° 9)

Point au 21 juin

-          De nouvelles signatures ont été recueillies  soit un nouveau total de 25 signatures sur la Banche 

-          Un courrier du Maire daté du 27 mai (lettre + plan)  a été reçu le 7 juin en réponse à notre courrier du 14 mai : PJ N° 6

-          Un nouveau courrier (lettre + croquis proposé  + nouvelles signatures)  a été adressé au Maire le 21 juin : PJ N° 7

 

Point au 30 mai

-          Une pétition justifiant cette opposition a été rédigée fin avril (PJ N° 1).

-          La pétition a été remise en Mairie ainsi que les 12 premières signatures.

-          Un rendez vous a eu lieu le 11 mai avec Monsieur Le Maire.

-          Suite à ce rendez vous, un courrier a été remis à la Mairie le 14 mai (PJ N°2).

-          Un croquis du plan actuel de la Banche et de l’impact des projets envisagés par la Mairie a été établi (PJ N°3)

-          Une photo du projet présenté en 2009 par la Mairie a été tirée  (PJ N° 4)

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